Comment importer de l'huile d'argan dans l'UE

Importer de l'huile d'argan du Maroc est simple si vous préparez bien quatre éléments : le classement douanier, la preuve d'origine, les documents d'expédition et les obligations liées à l'usage final. Ce guide résume chaque étape pour un importateur établi dans l'UE.

1. Classement douanier

L'huile d'argan en vrac est classée sous la position 1515.90 du Système harmonisé : autres huiles végétales fixes et leurs fractions, raffinées ou non, mais non modifiées chimiquement. C'est la même position pour l'huile vierge, désodorisée et alimentaire.

Dans l'UE, le code complet comporte 8 chiffres (Nomenclature combinée) et votre agent en douane le détermine selon la présentation exacte. Le classement peut changer si le produit est déjà préparé comme cosmétique destiné à la vente au public, par exemple un sérum fini. En cas de doute, vous pouvez demander à votre douane un renseignement tarifaire contraignant (RTC).

2. Droit de douane et origine préférentielle

Pour connaître le droit de douane depuis le Maroc, la Commission européenne propose l'outil My Trade Assistant d'Access2Markets : vous saisissez le pays d'origine, le pays de destination et le code du produit.

Les produits originaires du Maroc peuvent bénéficier du traitement préférentiel de l'accord d'association UE-Maroc. Le Maroc fait partie de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (PEM) depuis 2012. Pour en bénéficier, vous avez besoin d'une preuve d'origine valable :

• Certificat de circulation EUR.1, délivré par la douane marocaine, ou
• Déclaration d'origine sur la facture, établie par l'exportateur.

Depuis le 1er janvier 2026, dans les échanges entre l'UE et le Maroc, la preuve d'origine doit indiquer quelles règles ont été appliquées, « REVISED RULES » ou « TRANSITIONAL RULES ». Si la mention est absente ou incorrecte, la douane peut refuser la préférence.

3. Documents d'expédition

• Facture commerciale et liste de colisage (packing list).
• Preuve d'origine : EUR.1 ou déclaration d'origine.
• Document de transport : CMR par route ou connaissement par mer.
• Certificat d'analyse (COA) du lot et fiche technique.
• Fiche de données de sécurité (FDS), que les transporteurs et les entrepôts demandent généralement.

4. Si vous l'utilisez comme ingrédient

Si vous êtes un laboratoire ou un fabricant qui incorpore l'huile à ses formules, l'huile est une matière première. Vous aurez besoin de la spécification du fournisseur et du COA de chaque lot pour votre contrôle qualité et pour le dossier des cosmétiques que vous fabriquez.

Quant au règlement REACH, les substances présentes dans la nature et non modifiées chimiquement sont généralement exemptées d'enregistrement, comme c'est le cas des huiles végétales pressées. Confirmez-le pour votre cas auprès de votre conseiller réglementaire, surtout si vous importez de gros volumes.

5. Si vous le vendez comme cosmétique fini

Si vous importez de l'huile déjà conditionnée pour la vendre au public comme cosmétique, ou si vous la conditionnez à votre marque dans l'UE, le règlement (CE) n° 1223/2009 s'applique :

• Chaque cosmétique nécessite une personne responsable établie dans l'UE. Si le fabricant est hors de l'UE et n'en désigne pas d'autre, la personne responsable est l'importateur.
• Avant sa mise sur le marché, la personne responsable doit disposer du rapport de sécurité et du dossier d'information produit, et le notifier sur le portail CPNP.
• L'étiquette doit comporter, entre autres, le nom et l'adresse de la personne responsable, le pays d'origine du produit importé, la liste des ingrédients en INCI et le numéro de lot.

Plus de détails dans notre guide de la marque blanche de cosmétique naturelle, pas à pas.

6. S'il s'agit d'huile alimentaire

L'huile d'argan alimentaire est une denrée alimentaire. Celui qui la commercialise dans l'UE est un exploitant du secteur alimentaire et doit respecter la réglementation sur la sécurité des aliments et l'étiquetage destiné aux consommateurs (règlement (UE) n° 1169/2011). Vérifiez auprès de votre autorité sanitaire si votre produit est soumis à des contrôles spécifiques à la frontière.

Liste de contrôle

• Code NC confirmé avec l'agent en douane.
• Droit de douane vérifié sur Access2Markets.
• Preuve d'origine avec la bonne mention des règles.
• COA du lot, fiche technique et FDS reçus avant l'expédition.
• Personne responsable et dossier prêts, si vous vendez un cosmétique fini.

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Sources

• Access2Markets : comment consulter le droit de douane d'un produit
• Commission européenne : relations commerciales UE-Maroc
• Commission européenne (DG TAXUD) : guide des règles d'origine PEM révisées
• Fendler Salva : indication des règles sur les preuves d'origine à partir de 2026
• Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques

Information indicative destinée aux professionnels, révisée à la date indiquée. La réglementation évolue : confirmez les exigences de votre cas avec votre conseiller réglementaire ou douanier.